Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE RGPD EN DATE DU 17/06/2022
Information sur la protection de vos données personnelles
- Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
On désignera par la suite :
- « Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des données ».
- « Service » ou « site internet » : le service https://www.crenc.nc et l’ensemble de ses contenus.
- « Editeur » ou « Nous » : Comité Régional d’Equitation de Nouvelle-Calédonie - CRENC -, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Service ainsi que la société WEBCOM SARL (webmaster du présent site internet) prestataire habilité.
- « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Service.
- « Webmaster » : Société WEBCOM SARL, prestataire habilité.
- Le responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Comité Régional d’Equitation de Nouvelle-Calédonie, représenté par son Président et ayant son siège social à l’adresse suivante : Maison du Sport – 24 rue Duquesne – 98 800 Nouméa (BP 25 – 98845 Nouméa Cedex)
- Pourquoi le Comité Régional d’Equitation de Nouvelle-Calédonie collecte des données personnelles ?
Les Données personnelles collectées sont nécessaires afin de pouvoir vous apporter une réponse et disposer de statistiques relatives à la fréquentation de notre site internet.
- Les raisons d’être de la politique de confidentialité
La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.
Il est important que vous lisiez la présente Politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrits ci-après, vous pouvez nous écrire en remplissant le formulaire contact, ou en envoyant un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou encore par courrier à :
Comité Régional d’Equitation de Nouvelle-Calédonie
BP 25
98 845 NOUMEA CEDEX
Les informations collectées dans les formulaires ne seront ni cédées ni utilisées à des fins de prospection ni communiquées à des tiers.
- Quelles sont les données traitées et leurs finalités ?
A l’occasion de l’utilisation du site Internet, des données à caractère personnel sont recueillies par le webmaster et le CRENC afin de réaliser un suivi statistique du site et pour conserver toute trace de visite imposée par la loi (article 3 du décret n o 2011- 219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne).
Données de connexion : les données à caractère personnel collectées sont : l’adresse IP de l’utilisateur, l’horodatage de la visite, la dernière page visitée… (cookies spécifiques à Google Analytics).
Données liées au formulaire de contact : certaines informations demandées sur le formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à transmettre votre demande en vue de lui apporter une réponse.
Nous n’utiliserons pas les données collectées pour d’autres finalités que celles précitées ci-dessus sans vous en avertir précédemment.
- Gestion des cookies liés à Google Analytics
Lors de votre première utilisation du Service https://www.crenc.nc, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ».
Lors de la 1ère connexion, vous pouvez accepter ou refuser les cookies pendant votre navigation sur le site :
- Si vous refusez, aucune Donnée personnelle ne sera collectée,
- Si vous acceptez, les données seront anonymisées.
À tout moment, vous avez la possibilité de modifier les paramétrages enregistrés.
La liste détaillée des cookies utilisés sur le Service https://www.crenc.nc est disponible dans le coin inférieur droit de votre fenêtre à l’aide du module de gestion des cookies.
- Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Outre le CRENC, le destinataire des données est le Webmaster.
Ce sous-traitant est tenu contractuellement de garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel reçues et de ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions.
Vous êtes informés que vos Données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.
- Sur quels fondements traitons-nous vos données personnelles ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Comité Régional d’Équitation de Nouvelle-Calédonie ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :
- avec votre consentement (gestion et paramétrage des cookies liés à Google Analytics),
- dans l’intérêt légitime d’apporter une réponse à votre demande (formulaire de contact).
Le traitement de votre demande via le formulaire de contact a pour finalité de transmettre votre demande à la personne au sein du CRENC la plus à même de vous apporter une réponse appropriée.
Les informations recueillies sont toutes nécessaires à l’instruction de votre demande.
- Comment est garantie la sécurité de vos données personnelles ?
Nous avons mis en place avec le Webmaster des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.
- Transferts de vos données personnelles
Le site internet est administré par la société WEBCOM SARL en Nouvelle-Calédonie.
Le transfert de vos données est effectué dans le cadre de l’hébergement du site internet sur un Data Center situé à Nouméa.
Le Webmaster s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par l’hébergeur de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
- Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Les Données de connexion sont stockées chez l’administrateur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service, et sont conservées de manière anonymisée.
Les Données personnelles liées au formulaire de contact sont conservées :
- 12 mois sur le site internet
- Pour la durée strictement nécessaire, sans excéder 12 mois, à la réalisation des finalités visées ci-avant au sein du CRENC.
- Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
En application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous avez les droits ci-dessous :
- Le droit d’information,
- Le droit d’accès,
- Le droit de rectification,
- Le droit à l’effacement,
- Le droit à la limitation du traitement,
- Le droit à la portabilité des données,
- Le droit d’opposition.
Vous pouvez faire exercer vos droits en nous écrivant au responsable du traitement (Président de l’association) :
- Par voie postale : BP 25 – 98845 Nouméa cedex
- Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Ou directement par notre site Internet : formulaire de contact
Le Comité Régional d’Equitation de Nouvelle-Calédonie sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
